1. Nature de la licence d’exploitation

Le contrat de licence de progiciel est celui par lequel le prestataire INTELLIGENCE SERVICE accorde au Client une licence d’utilisation du progiciel. On entend par progiciel : l’ensemble complet et documenté de programmes informatiques conçus pour être fournis à plusieurs utilisateurs en vue d’une même application et d’une même fonction. Ce droit d’utilisation n’est ni transférable, ni exclusif du progiciel et des documentations. Le progiciel reste la propriété du Prestataire INTELLIGENCE SERVICE. Ce contrat est conforme à la législation relative aux progiciels et notamment à l’arrêté du 22 décembre 1981.
Chaque centre de self-stockage, matérialisé par une adresse postale unique, doit disposer de sa propre licence d’utilisation du logiciel et donc contracter sa propre formule d’abonnement.

2. Droits d’utilisation

INTELLIGENCE SERVICE (l’Éditeur) concède au Client (le Client) le droit d’utiliser ce progiciel (le Logiciel) aux conditions définies ci-après.
1) Le Client a payé l’intégralité du Logiciel conformément à la proposition initiale acceptée par le Client.
2) Le Logiciel propose des fonctionnalités clairement définies et en nombre limité. Le caractère opérationnel de chacune des fonctionnalités est avéré dès lors que l’utilisation dans des conditions normales et raisonnables d’exploitation a été prouvée au moins une fois par un résultat valide de ladite fonctionnalité,
3)Toute tentative de dénigrer le caractère opérationnel d’une fonctionnalité par un usage atypique ou anormal, ou dans des conditions d’exploitation inhabituelles, ou par des remarques portant sur l’ergonomie, la facilité d’usage ou l’esthétique, est nulle et non avenue.

3. Exclusions de garantie

EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS. DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI EN VIGUEUR, INTELLIGENCESERVICE NE POURRA, EN AUCUN CAS, ÊTRE TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES QUELS QU’ILS SOIENT (Y COMPRIS, SANS LIMITATION, DES DOMMAGES DÉCOULANT D’UNE PERTE DE BÉNÉFICES, D’UNE INTERRUPTION DES ACTIVITÉS, D’UNE PERTE D’INFORMATIONSCOMMERCIALES OU DE TOUTE AUTRE PERTE FINANCIÈRE) ATTRIBUABLES À L’UTILISATION OU À L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LE LOGICIEL, MÊME SI LADITE PARTIE A ÊTÉ AVERTIE DE L’ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES. LA RESPONSABILITÉ TOTALE D’INTELLIGENCE SERVICEENVERS LE CLIENT AU TITRE DE TOUT DOMMAGE SURVENU DANS LE CADRE D’UNE OU PLUSIEURS CAUSES D’ACTION N’EXCÉDERA EN AUCUN CAS LE MONTANT QUE LE CLIENT A PAYÉ POUR LE LOGICIEL. LA PRÉSENTE LIMITATION S’APPLIQUE QUAND BIEN MÊME QUELCONQUE REMÈDE À UN QUELCONQUE MANQUEMENT RESTERAIT SANS EFFET.

4. Nature et coût de la prestation

1. Location avec licence d’exploitation du logiciel de gestion de centre de self-stockage Win Box Manager.
2. Les principales fonctionnalités du logiciel sont :
– Gestion des Prospects
– Gestion des Devis
– Transformation d’un Prospect en Client
– Gestion des Clients
– Facturation
> Facturation récurrente mensuelle automatisée (factures papier et courriel)
> Facturation ponctuelle (entrée, sortie, anticipée, date à date)
> Facturation Boutique
– Gestion des règlements et des prélèvements SEPA
– Relance des impayés
– Gestion de la Boutique (cartons, emballages, adhésifs, cadenas…)
– Gestion des Box (avec Visualisation des plans des Box : statut libre, réservé, occupé)
– Gestion des Contrats
– Réception de marchandises
– Comptabilité (Journal des ventes, Journal des règlements, Import/export avec la comptabilité, Grand Livre des Clients)
– Tableau de bord (Taux d’occupation du Centre, Tableau et évolution du chiffre d’affaires)
– Exportation des données au format tableur Excel de Microsoft
3. Logiciel « Win Box Manager CS » en version mono-centre pour le système d’exploitation Windows de Microsoft. La base de données est hébergée dans le Cloud. Le logiciel est accessible de n’importe où à partir d’un PC sous Windows.
4. Logiciel développé avec l’atelier de génie logiciel WinDev version 26 ou 27 de la société française PC SOFT.
5. Le logiciel dans sa version 2.0 ou supérieure est livré et installé sur un (ou plusieurs) ordinateur(s)/poste(s) du Client.
6. Le Client bénéficie de facto d’une licence d’exploitation du logiciel Win Box Manager à compter du premier règlement et aussi longtemps que dure le règlement mensuel de la redevance.

5. Durée et facturation de la prestation

1. Redevance mensuelle Licence :

Elle dépend de la formule d’abonnement choisie STARTER, ESSENTIEL ou PREMIUM, tel que défini ici.

 Les trois premiers mois d’utilisation sont gratuits.

2. Prestation forfaitaire de mise en route :

Prix tarif : 500 € HT
– Mise en place de la base de données dans le Cloud
– Installation du logiciel
– Personnalisation : paramètres, états (devis, contrat, facture…)
– Plan des box
– Assistance à la prise en main du logiciel (à distance)

Ces prestations sont faites à distance avec le logiciel Team Viewer.
Pour toute intervention sur place dans votre centre, les frais de déplacement de notre intervenant depuis Poitiers sont à votre charge.

3. Les redevances mensuelles sont payables en début de mois.

4. Un préavis de trois mois doit être respecté pour résilier le contrat.

5. La résiliation du contrat de location suspend de facto la licence d’exploitation du logiciel.

6. Développement de modules logiciels complémentaires ou spécifiques

a) Export du journal des ventes et du journal des règlements vers la comptabilité : 0 € HT.

b) Modules spécifiques réalisés en WinDev et WebDev : Développement(s) spécifique(s) dans la mesure des possibilités techniques sur devis. Les développements spécifiques sont facturés 100 € HT de l’heure.

 7. Le paiement de la redevance mensuelle comprend un forfait d’assistance à distance (téléphone + Team Viewer) d’un maximum de 2 heures par mois, sans coût supplémentaire, pour l’aide à l’utilisation du logiciel et la formation sur les fonctionnalités du logiciel. Le tarif ESSENTIEL donne accès au Club Utilisateurs. Vous pourrez ainsi échanger avec son Président sur les bonnes pratiques du métier du self-stockage.

6. Modalités de l’intervention

Intervenant principal : M. Pascal Thoniel, responsable du logiciel Win Box Manager.
Intervenant secondaire (pour les conseils métier de gestion d’un centre) : M. Mehdi Ouazzani, président du Club des utilisateurs WBM.

7. Modalités d’évolution du logiciel

Le paiement des redevances mensuelles ouvre droit à la disponibilité gratuite d’une mise-à-jour du logiciel Win Box Manager par an. Une mise-à-jour comprend des corrections de bogues ainsi que des améliorations fonctionnelles.